Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 29 novembre 2024.
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de ce site web, qui sert exclusivement à la présentation de véhicules et à fournir des informations sur nos services. Ce site permet à l’utilisateur de consulter des informations sur les véhicules proposés et de nous contacter via les moyens indiqués (par téléphone ou message) pour toute question ou demande supplémentaire.
Les ventes de véhicules se feront exclusivement en personne, au sein de nos locaux ou par un accord préalable avant la réception physique du véhicule. Aucune commande ou transaction n’est réalisée directement sur le site web.
2. Obligations
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales. L’utilisation de ce site implique votre connaissance et acceptation de ces conditions. Dans certains cas, un consentement explicite peut être requis.
3. Propriété intellectuelle
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle liés au site web et à son contenu. Aucune utilisation commerciale des ressources du site (images, vidéos, textes, logos, etc.) n’est autorisée sans notre consentement préalable.
4. Propriété de tierce partie
Ce site peut contenir des liens vers des sites de tierces parties. Nous ne contrôlons pas leur contenu ni leurs pratiques de confidentialité. Vous utilisez ces sites sous votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité concernant la sécurité ou la confidentialité des informations que vous y fournissez.
5. Utilisation responsable
En visitant notre site, vous vous engagez à l’utiliser dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des pratiques industrielles généralement acceptées. Il est interdit de collecter systématiquement des données ou d’utiliser le site pour des activités illégales, y compris la diffusion de logiciels malveillants.
6. Soumission d’idées
Si vous nous soumettez des idées ou des suggestions, vous nous accordez une licence irrévocable, non exclusive et sans frais pour les utiliser, les reproduire, et les diffuser à notre discrétion. Nous n’acceptons aucune soumission de propriété intellectuelle sans accord écrit préalable.
7. Fin de l’utilisation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis. Nous ne serons pas responsables de toute interruption ou perte de données due à la suspension ou à l’arrêt de l’accès.
8. Garanties et responsabilité
Ce site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que les informations relatives aux véhicules sont exactes ou toujours à jour. Aucune vente ou engagement de commande ne se fait via ce site. Les ventes se réaliseront physiquement ou après un accord préalable en dehors du site, à notre bureau.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris la perte de données ou les interruptions du service.
9. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter la confidentialité des informations que vous nous fournissez. Nous n’utiliserons pas vos informations pour du marketing non sollicité. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles.
10. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site depuis des territoires où la vente des véhicules ou services proposés est illégale est interdit. Vous devez respecter toutes les lois et règlements en matière d’exportation applicables.
11. Affectation
Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement préalable. Toute cession en violation de cette clause sera nulle.
12. Violation des conditions générales
En cas de violation de ces conditions, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au site ou de prendre d’autres mesures nécessaires pour faire respecter ces conditions.
13. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation ou dommage résultant de votre violation des présentes conditions générales.
14. Dérogation
Le fait de ne pas exercer un droit en vertu de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Chaque disposition des présentes conditions reste applicable même si une autre est jugée invalide.
15. Langue
Les présentes conditions générales sont rédigées en français et toutes les communications avec vous seront effectuées dans cette langue.
16. Accord intégral
Les présentes conditions générales constituent l’accord complet entre vous et Mbk Auto pour l’utilisation de ce site.
17. Mise à jour des conditions générales
Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales à tout moment. Vous devez vérifier régulièrement ces conditions. Toute modification sera effective dès sa publication sur ce site.
18. Choix de la loi et de la juridiction
Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents en France.
19. Information de contact
Ce site est géré par Mbk Auto. Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter par téléphone via les coordonnées publiées sur notre site.
20. Téléchargement
Vous pouvez télécharger nos conditions générales au format PDF en cliquant ➡️ .
21. Propriété des photos, vidéos et contenus multimédias
Toutes les photos, vidéos, images, illustrations, logos, animations et autres contenus multimédias (ci-après « Contenus ») présents sur ce site web sont la propriété exclusive de Mbk Auto, ou de ses licenciés. Ces Contenus sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur.
Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, diffuser ou exploiter ces Contenus sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Mbk Auto. Toute utilisation non autorisée de ces Contenus peut entraîner des poursuites légales.